Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d'équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/07bis pour les services aux particuliers de la société SGS International Certification Services et l'évaluation externe prévue à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles
JORF n°0116 du 23 mai 2018 - NOR: SSAA1813354A
Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d'équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services Cap'Handéo "Services à la personne" V2 de l'association Handéo et l'évaluation externe prévue à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles
JORF n°0116 du 23 mai 2018 - NOR: SSAA1813350A
Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d'équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 pour les services aux personnes à domicile de la société par actions simplifiée AFNOR certification et l'évaluation externe prévue à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles
JORF n°0116 du 23 mai 2018 - NOR: SSAA1813359A
JORF n°0116 du 23 mai 2018 - NOR: SSAA1813354A
Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d'équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services Cap'Handéo "Services à la personne" V2 de l'association Handéo et l'évaluation externe prévue à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles
JORF n°0116 du 23 mai 2018 - NOR: SSAA1813350A
Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d'équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 pour les services aux personnes à domicile de la société par actions simplifiée AFNOR certification et l'évaluation externe prévue à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles
JORF n°0116 du 23 mai 2018 - NOR: SSAA1813359A
Dans la même rubrique
-
Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été
-
Actu - Action sociale - Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL
-
Circ. - Action sociale - Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes TSA et TDI
-
Actu - Action sociale - La Fédération Française des Banques Alimentaires
-
Actu - Action sociale - Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
Déconnexion
