Menu
// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales


Finances - Fiscalité

JORF - Services de la publicité foncière - Modification de l'arrêté fixant le siège et le ressort

Article ID.CiTé du 29/04/2016


Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de la publicité foncière



Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?


Les derniers articles les plus lus

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

17/06/2025

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

18/06/2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

18/06/2025

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

18/06/2025

JORF - Transformation des bureaux en logements

17/06/2025

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

17/06/2025

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

17/06/2025

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

17/06/2025

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

17/06/2025

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

23/06/2025

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

20/06/2025

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

19/06/2025

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

23/06/2025

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

18/06/2025

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

20/06/2025

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

23/06/2025

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR

23/06/2025

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

23/06/2025

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

18/06/2025

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.

19/06/2025