JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
JORF n°0284 du 6 décembre 2017 - NOR: SSAS1731442A

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
JORF n°0284 du 6 décembre 2017 - NOR: SSAS1732430A

Dans la même rubrique

Actu - Comment les « experts » de la police résolvent-ils les causes d’un incendie ?
Actu - « Une proposition moderne », les sapeurs-pompiers dévoilent le nouveau logo des appels d’urgence
Actu - Oise : Agressé par la personne qu’il venait secourir, un pompier demande un million d’euros d’indemnisation
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Doc - Les formations militaires en charge de la sécurité civile

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Actu - Comment les « experts » de la police résolvent-ils les causes d’un incendie ?

Actu - « Une proposition moderne », les sapeurs-pompiers dévoilent le nouveau logo des appels d’urgence

Actu - Oise : Agressé par la personne qu’il venait secourir, un pompier demande un million d’euros d’indemnisation

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Doc - Les formations militaires en charge de la sécurité civile

JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Circ. - Prise de compétences « eau » et « assainissement » - Un FAQ de la DGCL

JORF - France 2030 : lancement de l’appel à projets « pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives »

Circ. - Protocole d’accord entre l’Éducation nationale, le ministère des Sports et l’AMF

Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.

JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés

JORF - Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Conditions d'attribution d'aides en faveur du renouvellement forestier

JORF - Définition des mentions obligatoires dans les contrats entre opérateurs de gestion des déchets de batteries et éco-organismes ou producteurs ayant un système individuel agréé (REP)

Circ. - Élections municipales Attention

JORF - Santé - Ajout des vaccins contre le zona à la liste des vaccins autorisés à la publicité auprès du public

Juris - Indemnisation du maître d’ouvrage en raison des manquements du maître d’œuvre à ses obligations de conception, de conseil et de surveillance

Aide au renouvellement forestier - Modalités d'application du code forestier

RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain »

JORF - Règles environnementales pour les abattoirs et leurs installations de traitement des eaux

RH - Jurisprudence // Falsification de documents lors du recrutement : licenciement justifié en raison d’un manquement aux devoirs de probité et de loyauté

RH - Jurisprudence // L’administration d’accueil est tenue d’intégrer un agent maintenu en détachement au-delà du terme des cinq premières années

RH - Jurisprudence // Application du RIFSEEP : le tribunal administratif confirme l'absence de préjudice indemnisable pour un changement réglementaire de rémunération

Circ. - Cirques et domaine public : une circulaire pour apaiser les tensions

RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 %

RH - Doc // La boussole du manager : Nouvelles formes d’organisation du travail et management : éclairages et leviers opérationnels