JORF - Tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de montagne - Modifications de l'arrêté du 29 septembre 2010

L'arrêté du 29 septembre 2010 fixe les objectifs de sécurité applicables à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme.

Cet arrêté prend en compte notamment l'instauration d'un système de gestion de la sécurité pour les remontées mécaniques en montagne par l'article R342-12 du code du tourisme.
JORF n°0022 du 26 janvier 2017 - NOR: DEVT1632561A

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JORF - Tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de montagne - Modifications de l'arrêté du 29 septembre 2010

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

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