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>> L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
"Art. 1. - Le titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services est prorogé à compter du 2 juillet 2016.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau V et dans les domaines d'activité 322 t et 344 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans."
L'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé est remplacé par :
"Art. 3. - I. - A compter du 2 juillet 2016, le titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Participer au maintien du lien social et prévenir les situations de conflits ou de dysfonctionnements par une présence active.
2. Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit.
3. Participer à des actions d'animation ponctuelles ou à des projets partenariaux.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant dans cet arrêté
JORF n°0084 du 9 avril 2016 - NOR: ETSD1600101A
"Art. 1. - Le titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services est prorogé à compter du 2 juillet 2016.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau V et dans les domaines d'activité 322 t et 344 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans."
L'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé est remplacé par :
"Art. 3. - I. - A compter du 2 juillet 2016, le titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Participer au maintien du lien social et prévenir les situations de conflits ou de dysfonctionnements par une présence active.
2. Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit.
3. Participer à des actions d'animation ponctuelles ou à des projets partenariaux.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant dans cet arrêté
JORF n°0084 du 9 avril 2016 - NOR: ETSD1600101A
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