Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2024-707 du 5 juillet 2024 permettant le transport de passagers debout dans des autobus ou autocars hors agglomération pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
>> Les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques organisent les déplacements des personnes accréditées, dans les conditions prévues au contrat de ville hôte signé entre le Comité international olympique, le Comité national olympique et sportif français et la Ville de Paris.
Le décret vise à autoriser le transport de ces personnes debout dans des autobus ou autocars notamment, sur un réseau de voies et de portions de voies réservées à la desserte des différents sites olympiques, ou identifiées par Ile-de-France Mobilités.
Les itinéraires étant situés indifféremment en agglomération au sens du code de la route, ou en dehors, il est apparu nécessaire de pouvoir déroger aux conditions prévues par l'article R. 411-23-1 du code de la route pour permettre la bonne organisation des déplacements des personnes accréditées. En application du III de l'article R. 413-10 du code de la route, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h pour les autobus et les autocars avec des passagers debout.
Conformément à l'article R. 412-12 du code de la route, une distance de sécurité suffisante doit être maintenue entre deux véhicules qui se suivent pour pouvoir éviter la collision. Hors agglomération, conformément au II de cet article, pour des véhicules lourds, la distance minimale de sécurité est de 50 mètres.
Publics concernés : passagers accrédités par l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, opérateurs de transport, Ile-de-France mobilités.
JORF n°0159 du 6 juillet 2024 - NOR : TRET2414495D
>> Les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques organisent les déplacements des personnes accréditées, dans les conditions prévues au contrat de ville hôte signé entre le Comité international olympique, le Comité national olympique et sportif français et la Ville de Paris.
Le décret vise à autoriser le transport de ces personnes debout dans des autobus ou autocars notamment, sur un réseau de voies et de portions de voies réservées à la desserte des différents sites olympiques, ou identifiées par Ile-de-France Mobilités.
Les itinéraires étant situés indifféremment en agglomération au sens du code de la route, ou en dehors, il est apparu nécessaire de pouvoir déroger aux conditions prévues par l'article R. 411-23-1 du code de la route pour permettre la bonne organisation des déplacements des personnes accréditées. En application du III de l'article R. 413-10 du code de la route, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h pour les autobus et les autocars avec des passagers debout.
Conformément à l'article R. 412-12 du code de la route, une distance de sécurité suffisante doit être maintenue entre deux véhicules qui se suivent pour pouvoir éviter la collision. Hors agglomération, conformément au II de cet article, pour des véhicules lourds, la distance minimale de sécurité est de 50 mètres.
Publics concernés : passagers accrédités par l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, opérateurs de transport, Ile-de-France mobilités.
JORF n°0159 du 6 juillet 2024 - NOR : TRET2414495D
Dans la même rubrique
-
Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe
-
Actu - Accessibilité et mobilité : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un levier pour une mobilité plus inclusive
-
Actu - La Mosaïque des mobilités solidaires : un nouvel outil pour comprendre et agir
-
Actu - Mai à vélo 2025 : un mois pour adopter le vélo... pour la vie
-
JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi
Déconnexion
