JORF - Transport en commun d'enfants - Dérogation aux deux journées d'interdiction de circulation pour les déplacements à destination ou en provenance d'une manifestation en lien officiel avec les jeux Olympiques 2024.

Arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2024

>> Cet arrêté reconduit pour l'année 2024 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important.

Il exempte de ces interdictions les véhicules opérant des transports en commun d'enfants à destination ou en provenance d'une manifestation en lien officiel avec les jeux Olympiques 2024.

Publics concernés : entreprises de transport en commun de personnes effectuant des services de transport en commun d'enfants.

JORF n°0082 du 7 avril 2024 - NOR : TRET2405869A

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