Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 2 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Trousse à projets »
>> Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Trousse à projets » sont approuvées.
Le texte de la convention constitutive résultant de ces modifications, dont des extraits sont publiés en annexe au présent extrait, peut être consulté sur le site internet du groupement.
--------------------
Il est constitué un groupement d'intérêt public entre :
- Le ministre chargé de l'éducation nationale ;
- l'Office central de la coopération à l'école (OCCE),
- Réseau Canopé,
- le Fonds de dotation pour une école solidaire et innovante (FESI),
L'objet du groupement est d'encourager et de faciliter la mise en œuvre :
- de projets pédagogiques ou éducatifs et de pratiques innovantes, avec notamment la mise en place de mécanismes de solidarité en faveur des élèves issus de catégories sociales professionnelles défavorisées ;
- d'outils et de ressources à destination des parents pour les aider à maîtriser les technologies mises à disposition par l'école et favoriser leur implication dans la scolarité de leur enfant.
--------------------
A cette fin, le groupement favorise la collecte participative de fonds, l'accompagnement des porteurs de projets et l'échange d'expériences entre eux.
--------------------
Aux fins de réalisation des activités d'intérêt général à but non lucratif mentionnées ci-dessus, le groupement peut accomplir tous les actes, toutes les opérations de quelque nature que ce soit, y compris la vente, la cession ou la concession de tous biens matériels ou immatériels, de services et de ressources conçus directement ou acquis auprès de tiers dès lors qu'ils concourent ou peuvent concourir à la réalisation de son objet.
Le groupement exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national.
JORF n°0244 du 20 octobre 2022 - NOR : MENF2204710A
>> Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Trousse à projets » sont approuvées.
Le texte de la convention constitutive résultant de ces modifications, dont des extraits sont publiés en annexe au présent extrait, peut être consulté sur le site internet du groupement.
--------------------
Il est constitué un groupement d'intérêt public entre :
- Le ministre chargé de l'éducation nationale ;
- l'Office central de la coopération à l'école (OCCE),
- Réseau Canopé,
- le Fonds de dotation pour une école solidaire et innovante (FESI),
L'objet du groupement est d'encourager et de faciliter la mise en œuvre :
- de projets pédagogiques ou éducatifs et de pratiques innovantes, avec notamment la mise en place de mécanismes de solidarité en faveur des élèves issus de catégories sociales professionnelles défavorisées ;
- d'outils et de ressources à destination des parents pour les aider à maîtriser les technologies mises à disposition par l'école et favoriser leur implication dans la scolarité de leur enfant.
--------------------
A cette fin, le groupement favorise la collecte participative de fonds, l'accompagnement des porteurs de projets et l'échange d'expériences entre eux.
--------------------
Aux fins de réalisation des activités d'intérêt général à but non lucratif mentionnées ci-dessus, le groupement peut accomplir tous les actes, toutes les opérations de quelque nature que ce soit, y compris la vente, la cession ou la concession de tous biens matériels ou immatériels, de services et de ressources conçus directement ou acquis auprès de tiers dès lors qu'ils concourent ou peuvent concourir à la réalisation de son objet.
Le groupement exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national.
JORF n°0244 du 20 octobre 2022 - NOR : MENF2204710A
Dans la même rubrique
-
Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025
-
RM - Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
-
Actu - Les inégalités sociales, de l’école primaire à la fin du collège
-
Actu - Comment évolue la scolarisation des plus jeunes enfants ?
-
Circ. - Autorisations d’instruction dans la famille : une baisse d’environ un tiers du nombre total de demandes mais une forte augmentation du contentieux
Déconnexion
