JORF - Vacances adaptées organisées - Modèle de formulaire de déclaration d'un séjour

Arrêté du 10 juillet 2024 pris en application de l'article R. 412-14 du code du tourisme et fixant le modèle de formulaire de déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées »

>> Le modèle de formulaire de déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées » mentionné à l'article R. 412-14 susvisé est fixé en annexe du présent arrêté.

Ce modèle de formulaire est publié et téléchargeable aux adresses suivantes : https://www.service-public.fr , https://www.social-sante.gouv.fr .

La déclaration peut se faire par voie électronique au moyen de la plateforme numérique dédiée aux : « vacances adaptées organisées » et dénommée : « Service numérique VAO », accessible à l'adresse suivante : https://VAO.social.gouv.fr .

L'arrêté du 1er septembre 2015 fixant le modèle de formulaire relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées » est abrogé.

JORF n°0168 du 16 juillet 2024 - NOR : TSSA2410990A

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