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Arrêté du 3 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
>> Après le deuxième alinéa de l'article 3 , sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
L'audit en phase de conception est réalisé au moment des études préalables à l'enquête publique. Cet audit est basé notamment sur les éléments suivants :
- le contenu du dossier des études produit par le maître d'ouvrage ;
- les rapports de contrôle déjà réalisés.
Le rapport d'audit en phase de conception est transmis au ministre en charge des transports.
JORF n°0164 du 11 juillet 2024 - NOR : TRET2418534A
>> Après le deuxième alinéa de l'article 3 , sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
L'audit en phase de conception est réalisé au moment des études préalables à l'enquête publique. Cet audit est basé notamment sur les éléments suivants :
- le contenu du dossier des études produit par le maître d'ouvrage ;
- les rapports de contrôle déjà réalisés.
Le rapport d'audit en phase de conception est transmis au ministre en charge des transports.
JORF n°0164 du 11 juillet 2024 - NOR : TRET2418534A
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