JORF - Zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur

Arrêté du 27 octobre 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur

>> La liste des zones du territoire national interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur figure en annexe du présent arrêté.

JORF n°0255 du 31 octobre 2017 - NOR: PRMD1728227A

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