JOUE / Réduction de la consommation de sacs en plastique légers

Position (UE) no 3/2015 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers. Adoptée par le Conseil le 2 mars 2015
JOUE 2015/C 101/01- 2015-03-26
Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 3/2015 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers
JOUE 2015/C 101/02- 2015-03-26

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