JOUE - Régime d'aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires

Règlement (UE) 2016/791 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 et (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires

>> Le règlement (UE) no 1308/2013 est modifié comme suit: À la partie II, titre I, chapitre II, la section 1 est remplacée par le texte suivant: Aide à la fourniture de fruits et légumes ainsi que de lait et de produits laitiers aux établissements scolaires

JOUE - 2016-05-24

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