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Marchés publics - DSP - Achats

JURIS/ Tout en estimant qu'un marché est passé de manière illégale, les juges tiennent compte des circonstance particulières dans lesquelles il a été passé et atténuent la peine

Rédigé par ID CiTé le 03/10/2014



L’ancien directeur de la Régie Départementale des Transports de l’Aisne a été condamné à 1500 € d’amende pour des irrégularités dans un marché public. Une peine de principe, symbole du "conteste nébuleux" qui régnait à l’époque dans la société…
À l’époque, l’organisme de transport se voit attribuer des lots par le conseil général pour le transport des enfants handicapés. Prévenue à la dernière minute, la RTA a dû, en quelques jours, acquérir une trentaine de véhicules adaptés. Quitte à prendre des libertés avec la loi. "J’ai mis en concurrence, j’ai fait de la publicité mais pas de manière formelle", concède l’ancien responsable qui a appelé et envoyé des mails "à tous les concessionnaires du coin".
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Alors qu’il encourait deux ans de prison et 200 000 € d’amende, l’ancien dirigeant s’est vu condamner à 1500 € d’amende. Les juges ont estimé que le marché avait été passé de manière illégale mais ils ont "tenu compte des circonstance particulières dans lesquelles il avait été passé".
L'Aisne Nouvelle/Olivier De Saint Riquier - 2014-09-16










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