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Les 29 juin et 8 juillet derniers, l’association Pour Une Mobilité Sereine et Durable mettait en demeure l’Etat, Elisabeth Borne, Première Ministre, Christophe Béchu, Ministre de la Transition Ecologique et Clément Beaune, Ministre Délégué aux Transports, d’intervenir pour la suppression des ralentisseurs illégaux.
L’association PUMSD a décidé de saisir la justice faute de réponse satisfaisante à ses demandes.
Dénonçant un laxisme général tolérant l’implantation de près de 450 000 ralentisseurs de tous types qui ne respectent pas la règlementation, l’association a décidé de lancer ses actions judiciaires en mandatant trois avocats spécialisés.
1. Une plainte a été déposée devant la Cour de Justice de la République à l’encontre des ministres pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui compte tenu de l’impact sanitaire de ces ouvrages.
2. Un recours contre l’Etat devant le Tribunal administratif pour inaction et manquement grave à ses obligations de lutte contre la pollution, les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de particules fines.
3. La saisine du Conseil d’Etat suite aux décisions de différentes juridictions administratives refusant l’application de la règlementation et norme en vigueur au bénéfice d’un guide administratif sans aucune valeur règlementaire et normative
PUMSD >> Communiqué complet
Ralentisseurs jugés non-conformes : Elisabeth Borne, Christophe Béchu et Clément Beaune visés par une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui.
FranceTV Infos
L’association PUMSD a décidé de saisir la justice faute de réponse satisfaisante à ses demandes.
Dénonçant un laxisme général tolérant l’implantation de près de 450 000 ralentisseurs de tous types qui ne respectent pas la règlementation, l’association a décidé de lancer ses actions judiciaires en mandatant trois avocats spécialisés.
1. Une plainte a été déposée devant la Cour de Justice de la République à l’encontre des ministres pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui compte tenu de l’impact sanitaire de ces ouvrages.
2. Un recours contre l’Etat devant le Tribunal administratif pour inaction et manquement grave à ses obligations de lutte contre la pollution, les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de particules fines.
3. La saisine du Conseil d’Etat suite aux décisions de différentes juridictions administratives refusant l’application de la règlementation et norme en vigueur au bénéfice d’un guide administratif sans aucune valeur règlementaire et normative
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Ralentisseurs jugés non-conformes : Elisabeth Borne, Christophe Béchu et Clément Beaune visés par une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui.
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