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Un nouveau cas, concernant Amiens (voir ci-après II.J.), de censure d’un arrêté anti-mendicité, par le juge des référés d’un TA vient d’être recensé. A cette occasion, nous avons tenté de brosser (en compilant et en complétant certains de nos articles antérieurs) un état du droit sur ce point, un peu plus complet que ce que nous avions pu commettre dans le passé (car certains de ces arrêtés sont légaux d’autres non, avec des frontières parfois difficiles à bien calibrer)
Rappel des grands principes en ce domaine
- I.A. Calibrage temporel, géographique et technique
- I.B. Un mode d’emploi simple : il faut faire très limité, voire compliqué (avec un délicat calibrage au cas par cas)
- I.C. Explication en vidéo
II. Illustrations jurisprudentielles
- II.A. Besançon, et l’absence de liberté fondamentale fondant un droit de mendier (et proportionnalité des mesures adoptées en l’espèce)
- II.B. Illustration bayonnaise, avec un tri par mesure
- II.C. Non sans quelques difficultés pour les procédures contentieuses à avoir un effet pratique, parfois, comme le démontre cet exemple tourangeot
- II.D. Illustration messine
- II.E. Une censure devant le TA de Montreuil
- II.F. La décision « Saint-Etienne », rendue par le Conseil d’Etat, véritable mètre-étalon en cette matière
- II.G. Exemple niçois de censure ciselée
- II.H. Ces mesures ne sont pas à confondre avec celles relatives au chiffonnage, mais qui sont de plus en plus utilisées pour les mêmes populations
- II.i. Le cas angoumois (avec une censure en référé suspension) de toute station assise ou allongée entravant la circulation
- II.J. Amiens : nouvelle censure en référé, aux motivations singulièrement concises
Landot Avocats - Analyse complète
Rappel des grands principes en ce domaine
- I.A. Calibrage temporel, géographique et technique
- I.B. Un mode d’emploi simple : il faut faire très limité, voire compliqué (avec un délicat calibrage au cas par cas)
- I.C. Explication en vidéo
II. Illustrations jurisprudentielles
- II.A. Besançon, et l’absence de liberté fondamentale fondant un droit de mendier (et proportionnalité des mesures adoptées en l’espèce)
- II.B. Illustration bayonnaise, avec un tri par mesure
- II.C. Non sans quelques difficultés pour les procédures contentieuses à avoir un effet pratique, parfois, comme le démontre cet exemple tourangeot
- II.D. Illustration messine
- II.E. Une censure devant le TA de Montreuil
- II.F. La décision « Saint-Etienne », rendue par le Conseil d’Etat, véritable mètre-étalon en cette matière
- II.G. Exemple niçois de censure ciselée
- II.H. Ces mesures ne sont pas à confondre avec celles relatives au chiffonnage, mais qui sont de plus en plus utilisées pour les mêmes populations
- II.i. Le cas angoumois (avec une censure en référé suspension) de toute station assise ou allongée entravant la circulation
- II.J. Amiens : nouvelle censure en référé, aux motivations singulièrement concises
Landot Avocats - Analyse complète
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