Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Par une ordonnance du 6 juin 2016, le juge des référés du tribunal administratif a enjoint au maire d’autoriser l’ouverture au public des locaux, dans un délai de cinq jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Saisi en appel par le maire de Nice, le Conseil d’État, statuant en référé, a confirmé cette ordonnance.
Il a notamment jugé que le refus du maire d’autoriser l’ouverture des locaux portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte : le maire, qui agit dans cette procédure au nom de l’État, ne peut légalement se fonder que sur des motifs de sécurité pour refuser une autorisation.
En l’espèce, la commission de sécurité, qui donne un avis sur le respect des exigences de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, avait émis un avis favorable à l’ouverture au public…
Conseil d’État N° 400841 - 2016-06-30
Saisi en appel par le maire de Nice, le Conseil d’État, statuant en référé, a confirmé cette ordonnance.
Il a notamment jugé que le refus du maire d’autoriser l’ouverture des locaux portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte : le maire, qui agit dans cette procédure au nom de l’État, ne peut légalement se fonder que sur des motifs de sécurité pour refuser une autorisation.
En l’espèce, la commission de sécurité, qui donne un avis sur le respect des exigences de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, avait émis un avis favorable à l’ouverture au public…
Conseil d’État N° 400841 - 2016-06-30
Dans la même rubrique
-
JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national
-
Actu - Insite propose des missions de volontariat rural !
-
Actu - Territoires d’engagement fait vivre une expérience de dialogue citoyen aux Rencontres européennes de la participation
-
Actu - Enquête auprès des communes jumelées
-
Actu - Ce qui préoccupe les Français - Avril 2025
Déconnexion
