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La maire d’une petite commune de 250 habitants, a décidé en début septembre de limiter par arrêté le nombre d’animaux par foyer : pas plus d’”un coq, une oie, une pintade et deux chiens”. Motif : ces animaux engendreraient de nombreuses nuisances sonores et donc des plaintes des administrés. L’arrêté entend “limiter sur l’ensemble de la commune les bruits gênants occasionnés par les animaux vis-à-vis de leur intensité, de leur durée, de leur caractère agressif ou répétitif”. Cet arrêté semble a priori illégal.
Au sommaire
- Le maire peut interdire certains bruits…
- …mais jusqu’où peut-il pousser la contrainte ?
- Comment raisonnerait le juge s’il était saisi ?
Les surligneurs >> Note complète
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- Le maire peut interdire certains bruits…
- …mais jusqu’où peut-il pousser la contrainte ?
- Comment raisonnerait le juge s’il était saisi ?
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