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Le juge des référés a statué sur ces requêtes par deux ordonnances du 30 août 2017.
S’agissant des requérants invoquant leur qualité de mineur, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné au département du Nord, dans le cadre de ses obligations au titre de l’aide sociale à l’enfance découlant du code civil et du code de l’action sociale et des familles, de leur fournir un hébergement provisoire pendant l’évaluation de leur qualité de mineur par les services du département.
S’agissant des étrangers majeurs présents sur le site, le juge des référés ne leur a pas reconnu de droit à l'hébergement d'urgence, en considérant qu’ils n’étaient pas dans une situation de détresse médicale, psychique ou sociale justifiant qu’un hébergement leur soit proposé de façon prioritaire par rapport aux autres personnes en attente d’un hébergement d’urgence.
Cependant, après avoir considéré que les conditions de vie des requérants sur le site de la gare Saint Sauveur révèlent en elles-mêmes une situation d’urgence caractérisée, le juge des référés a ordonné à l’administration, afin de mettre fin à une situation contraire à la dignité de la personne humaine, la mise en place provisoire de mesures humanitaires en faveur des étrangers concernés.
>> Il a ainsi ordonné à l’Etat et à la commune de Lille, à titre provisoire, dans l’attente de solutions d’accueil et d’orientation adaptées, de mettre en place, sur le site de la gare Saint-Sauveur, ou dans tout autre lieu qui paraîtrait adapté, des équipements provisoires d’accès à l’eau potable permettant aux requérants de boire et de se laver, ainsi que des toilettes, et d’assurer en outre la collecte des déchets et le nettoyage du site, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de ses ordonnances.
TA Lille - Ordonnance n°1707194 - 2017-08-30
TA Lille - Ordonnance n°1707250 - 2017-08-30
S’agissant des requérants invoquant leur qualité de mineur, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné au département du Nord, dans le cadre de ses obligations au titre de l’aide sociale à l’enfance découlant du code civil et du code de l’action sociale et des familles, de leur fournir un hébergement provisoire pendant l’évaluation de leur qualité de mineur par les services du département.
S’agissant des étrangers majeurs présents sur le site, le juge des référés ne leur a pas reconnu de droit à l'hébergement d'urgence, en considérant qu’ils n’étaient pas dans une situation de détresse médicale, psychique ou sociale justifiant qu’un hébergement leur soit proposé de façon prioritaire par rapport aux autres personnes en attente d’un hébergement d’urgence.
Cependant, après avoir considéré que les conditions de vie des requérants sur le site de la gare Saint Sauveur révèlent en elles-mêmes une situation d’urgence caractérisée, le juge des référés a ordonné à l’administration, afin de mettre fin à une situation contraire à la dignité de la personne humaine, la mise en place provisoire de mesures humanitaires en faveur des étrangers concernés.
>> Il a ainsi ordonné à l’Etat et à la commune de Lille, à titre provisoire, dans l’attente de solutions d’accueil et d’orientation adaptées, de mettre en place, sur le site de la gare Saint-Sauveur, ou dans tout autre lieu qui paraîtrait adapté, des équipements provisoires d’accès à l’eau potable permettant aux requérants de boire et de se laver, ainsi que des toilettes, et d’assurer en outre la collecte des déchets et le nettoyage du site, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de ses ordonnances.
TA Lille - Ordonnance n°1707194 - 2017-08-30
TA Lille - Ordonnance n°1707250 - 2017-08-30
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