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La parcelle cadastrée , même si elle fait face à un secteur bâti dont elle est séparée par la voie publique, ne jouxte qu'une parcelle construite et ne supporte elle-même aucune habitation ; Cette parcelle demeurée à l'état naturel s'ouvre au nord sur un vaste espace agricole dont elle constitue le prolongement ; qu'il ne ressort d'aucune pièce du dossier que cette parcelle serait privée de tout potentiel agricole du fait de sa taille ou de sa configuration ; Le classement des parcelles limitrophes est sans incidence ; Enfin la circonstance que cette parcelle est desservie par les principaux réseaux ne fait pas obstacle à son classement en zone agricole, lequel, aux termes des dispositions précitées, peut concerner les secteurs équipés de la commune ;
En second lieu, la circonstance que la parcelle ne serait pas entièrement couverte par une zone humide, n'est pas de nature, compte tenu du parti de protection adopté par les auteurs du plan local d'urbanisme et de la situation des parcelles de M. B...en bordure de voie publique, à entacher d'erreur manifeste d'appréciation le classement de cette unité foncière en secteur Azh du plan local d'urbanisme…
CAA de NANTES N° 15NT02547 - 2017-02-27
En second lieu, la circonstance que la parcelle ne serait pas entièrement couverte par une zone humide, n'est pas de nature, compte tenu du parti de protection adopté par les auteurs du plan local d'urbanisme et de la situation des parcelles de M. B...en bordure de voie publique, à entacher d'erreur manifeste d'appréciation le classement de cette unité foncière en secteur Azh du plan local d'urbanisme…
CAA de NANTES N° 15NT02547 - 2017-02-27
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