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Des particuliers ont contesté devant la justice administrative plusieurs subventions accordées par la Ville de Paris, la ville de Montpellier et le département de l’Hérault à SOS Méditerranée, une association qui effectue des opérations de sauvetage de migrants dans les eaux internationales.
SOS Méditerranée a saisi le Conseil d’État après que la Cour administrative d’appel de Paris a annulé, en mars 2023, une subvention de 100 000 euros que lui avait accordée la Ville de Paris. La Cour a estimé que la Ville avait, par cette subvention, "interféré dans la politique étrangère de la France".
Dans plusieurs décisions rendues le 13 mai 2024 , le Conseil d’État a finalement jugé que ces subventions étaient conformes à la loi, à l’exception de celle accordée par la ville de Montpellier, qu’il considère "insuffisamment ciblée".
Source - Vie Publique
SOS Méditerranée a saisi le Conseil d’État après que la Cour administrative d’appel de Paris a annulé, en mars 2023, une subvention de 100 000 euros que lui avait accordée la Ville de Paris. La Cour a estimé que la Ville avait, par cette subvention, "interféré dans la politique étrangère de la France".
Dans plusieurs décisions rendues le 13 mai 2024 , le Conseil d’État a finalement jugé que ces subventions étaient conformes à la loi, à l’exception de celle accordée par la ville de Montpellier, qu’il considère "insuffisamment ciblée".
Source - Vie Publique
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