Juris - Conseil d’État - Rapport Public 2016

Dans leur activité juridictionnelle, le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs ont connu en 2015 un recul ou une hausse modérée des affaires nouvelles, permettant à la fois d’assainir leur stock d’affaires en instance et de préserver, voire réduire, leurs délais de jugement. Au Conseil d’État, l’activité consultative a atteint un niveau record depuis 2008, avec l’examen de 1 245 projets de texte.

Activité juridictionnelle : un niveau soutenu et des délais de procédure maîtrisé
La juridiction administrative - Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs, Cour nationale du droit d’asile - a rendu plus de 267 600 décisions en 2015.
La maîtrise des délais de jugement continue de progresser au sein de la juridiction administrative et reste inférieur à 1 an à tous les niveaux.

Le stock des affaires restant à juger diminue à tous les niveaux. Les dossiers de plus de 2 ans constituent 9,1% du stock dans les tribunaux administratifs, 1,8% devant les cours administratives d’appel et 2,4% devant les Conseil d’État (soit 129 dossiers).
- Les tribunaux administratifs : 192 000 affaires enregistrées et 188 783 affaires jugées
- Les cours administratives d’appel : 30 597 affaires enregistrées et 30 540 affaires jugées
- Le Conseil d’État : 8 727 affaires enregistrées et 9 553 affaires jugées

Conseil d’État - 2016-05-24

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