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Pour confirmer la responsabilité du syndicat intercommunal pour l'aménagement de l'Oise moyenne et de ses affluents, la cour administrative d'appel de Douai a retenu, contrairement au tribunal administratif d'Amiens, que la SCI du Bien Tombé avait la qualité de tiers par rapport aux ouvrages publics constitués par les aménagements des berges de l'Oise et aux travaux publics entrepris sur ces ouvrages, et non celle d'usager de ces mêmes ouvrages ; Elle en a déduit que la responsabilité du syndicat ne pouvait être engagée qu'à raison, non d'une faute de sa part, mais du caractère anormal et spécial du préjudice subi par la SCI du Bien Tombé ;
Toutefois si la cour a retenu l'existence d'un lien de causalité entre les travaux entrepris par le syndicat et les préjudices subis par la SCI du Bien Tombé, elle s'est abstenue de préciser les éléments sur lesquels elle se fondait pour estimer que le préjudice subi par cette dernière revêtait un caractère anormal et spécial de nature à engager la responsabilité sans faute du syndicat ; En statuant ainsi, la cour a entaché son arrêt d'une insuffisance de motivation et commis une erreur de droit ;
Par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de son pourvoi, le syndicat intercommunal pour l'aménagement de l'Oise moyenne et de ses affluents est fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ;
Conseil d'État N° 393692 - 2016-05-25
Toutefois si la cour a retenu l'existence d'un lien de causalité entre les travaux entrepris par le syndicat et les préjudices subis par la SCI du Bien Tombé, elle s'est abstenue de préciser les éléments sur lesquels elle se fondait pour estimer que le préjudice subi par cette dernière revêtait un caractère anormal et spécial de nature à engager la responsabilité sans faute du syndicat ; En statuant ainsi, la cour a entaché son arrêt d'une insuffisance de motivation et commis une erreur de droit ;
Par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de son pourvoi, le syndicat intercommunal pour l'aménagement de l'Oise moyenne et de ses affluents est fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ;
Conseil d'État N° 393692 - 2016-05-25
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