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La conservation d’une forêt plantée au moyen de subventions publiques peut-elle faire obstacle à son défrichement ? OUI, rappelle le TA d’Orléans.
Ceci dit, un peu de nuance s’impose : un tel financement peut faire obstacle à ce défrichement, mais cela s’appréciera au cas par cas sans aucune automaticité.
Par un jugement du 18 juillet 2024, le tribunal administratif d’Orléans a en effet considéré que le préfet peut refuser d’autoriser un défrichement lorsqu’il porte sur un boisement (à Semblançay), partiellement financé par des subventions publiques, planté il y a une trentaine d’années en vue d’augmenter la quantité de la ressource forestière et dont l’abattage serait prématuré.
Le tribunal s’est fondé, au terme d’une analyse méticuleuse des faits, sur l’article L. 341-5 du code forestier …
Landot Avocat - Analyse complète
Ceci dit, un peu de nuance s’impose : un tel financement peut faire obstacle à ce défrichement, mais cela s’appréciera au cas par cas sans aucune automaticité.
Par un jugement du 18 juillet 2024, le tribunal administratif d’Orléans a en effet considéré que le préfet peut refuser d’autoriser un défrichement lorsqu’il porte sur un boisement (à Semblançay), partiellement financé par des subventions publiques, planté il y a une trentaine d’années en vue d’augmenter la quantité de la ressource forestière et dont l’abattage serait prématuré.
Le tribunal s’est fondé, au terme d’une analyse méticuleuse des faits, sur l’article L. 341-5 du code forestier …
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