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Même si le projet se situe en zone constructible Uab du plan local d'urbanisme communal, il n'en demeure pas moins que la falaise à proximité de laquelle il se trouve est soumise à un risque d'érosion marine par éboulements successifs ayant justifié son classement en zone R1 par le plan de prévention des risques naturels littoraux.
A cet égard, la note de présentation qui accompagne le plan de prévention expose la méthodologie qui a été utilisée afin de déterminer l'évolution du trait de cote à l'intérieur des terres, à savoir l'étude des photographies aériennes de 1950, 1989, 1997 et 2000 et la comparaison des plans cadastraux de 1842 et 1997 qui ont permis de mesurer le déplacement de la falaise à l'aide de repères fixes constitués par une centaine de points de mesure répartis sur le littoral. Ces éléments d'informations, à l'aide desquels la vitesse moyenne de recul de la falaise a été évaluée à 30 centimètres par an, établissent la réalité du risque qui pèse sur le projet dont l'emprise est, comme dit précédemment, distante de trois mètres seulement du bord de la falaise.
En outre, ce risque d'érosion, même s'il ne doit pas se réaliser à court terme, entraînera des conséquences graves et irréversibles lors de sa réalisation. Dès lors, le maire de Saint-Denis d'Oléron ne pouvait, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation au regard des exigences de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, délivrer le permis de construire sollicité.
CAA de BORDEAUX N° 15BX02883 - 2017-01-17
A cet égard, la note de présentation qui accompagne le plan de prévention expose la méthodologie qui a été utilisée afin de déterminer l'évolution du trait de cote à l'intérieur des terres, à savoir l'étude des photographies aériennes de 1950, 1989, 1997 et 2000 et la comparaison des plans cadastraux de 1842 et 1997 qui ont permis de mesurer le déplacement de la falaise à l'aide de repères fixes constitués par une centaine de points de mesure répartis sur le littoral. Ces éléments d'informations, à l'aide desquels la vitesse moyenne de recul de la falaise a été évaluée à 30 centimètres par an, établissent la réalité du risque qui pèse sur le projet dont l'emprise est, comme dit précédemment, distante de trois mètres seulement du bord de la falaise.
En outre, ce risque d'érosion, même s'il ne doit pas se réaliser à court terme, entraînera des conséquences graves et irréversibles lors de sa réalisation. Dès lors, le maire de Saint-Denis d'Oléron ne pouvait, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation au regard des exigences de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, délivrer le permis de construire sollicité.
CAA de BORDEAUX N° 15BX02883 - 2017-01-17
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