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Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat, soit qu'elles sont imputables à une faute de la personne publique commise notamment dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l'estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre, en particulier dans le cas où plusieurs cocontractants participent à la réalisation de travaux publics.
En l'espèce, les premiers juges ont retenu que la durée contractuelle des travaux a été dépassée de 14,5 mois, en raison de travaux complémentaires, réalisés à la demande du maître d'ouvrage et résultant d'une mauvaise définition par celui-ci de ses besoins, de diagnostics insuffisants et d'une évaluation défaillante des risques inhérents à la réhabilitation d'un bâtiment ancien, lesquels sont constitutifs de fautes contractuelles.
Il n'est pas contesté que ces fautes ont entraîné un allongement des missions de direction de l'exécution des travaux (DET) et d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) dont le groupement de maîtrise d'œuvre était chargé.
CAA de LYON N° 23LY01728 - 2024-06-20
En l'espèce, les premiers juges ont retenu que la durée contractuelle des travaux a été dépassée de 14,5 mois, en raison de travaux complémentaires, réalisés à la demande du maître d'ouvrage et résultant d'une mauvaise définition par celui-ci de ses besoins, de diagnostics insuffisants et d'une évaluation défaillante des risques inhérents à la réhabilitation d'un bâtiment ancien, lesquels sont constitutifs de fautes contractuelles.
Il n'est pas contesté que ces fautes ont entraîné un allongement des missions de direction de l'exécution des travaux (DET) et d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) dont le groupement de maîtrise d'œuvre était chargé.
CAA de LYON N° 23LY01728 - 2024-06-20
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