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M. B...a divulgué sur internet, au moyen d'un " blog " personnel et de comptes ouverts à son nom dans trois réseaux sociaux, accessibles par tous, des informations relatives aux domaines d'activité de la police municipale dans lesquels il intervenait ; Il faisait, en outre, systématiquement usage de l'écusson de la police municipale ; M. B...y listait, de manière très précise, les lieux faisant l'objet d'une surveillance de la part de la police municipale ; De nombreuses photographies représentant des agents de police, devant leurs postes de vidéosurveillance, ont été postées ; Sur ces photographies, les écrans des postes étaient visibles, permettant d'identifier facilement les sites où un dispositif de vidéosurveillance ou de vidéo-verbalisation avait été installé ; Ces éléments ainsi diffusés par M. B...étaient susceptibles de permettre à des tiers d'avoir accès, à des informations sensibles relatives à l'organisation du service de la police municipale ; Par ailleurs, l'utilisation de l'écusson de la police municipale comme image associée à son identité sur internet avait pour effet d'attirer davantage l'attention des tiers sur le contenu des comptes de M.B... ;
Dans ces conditions, si M. B...invoque la liberté d'expression des agents, il a excédé les limites que les agents, occupant des emplois dans la sécurité civile, doivent respecter en raison de leur obligation de discrétion professionnelle, destinée à prévenir des pressions ou intimidations de tiers ; Dès lors, ces faits présentaient un caractère fautif et étaient de nature à justifier une sanction ; Par suite, les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur de droit doivent être écartés ;
Eu égard à la gravité des faits, au caractère sensible du domaine d'activité où M. B...exerçait ses fonctions, et à la nature des informations divulguées, dont la diffusion sur internet a permis une large mise à disposition, l'autorité disciplinaire n'a pas, dans les circonstances de l'espèce, pris une sanction disproportionnée en prononçant à l'encontre de l'intéressé la sanction du licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement…
CAA de NANCY N° 17NC00684 - 2017-10-19
Dans ces conditions, si M. B...invoque la liberté d'expression des agents, il a excédé les limites que les agents, occupant des emplois dans la sécurité civile, doivent respecter en raison de leur obligation de discrétion professionnelle, destinée à prévenir des pressions ou intimidations de tiers ; Dès lors, ces faits présentaient un caractère fautif et étaient de nature à justifier une sanction ; Par suite, les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur de droit doivent être écartés ;
Eu égard à la gravité des faits, au caractère sensible du domaine d'activité où M. B...exerçait ses fonctions, et à la nature des informations divulguées, dont la diffusion sur internet a permis une large mise à disposition, l'autorité disciplinaire n'a pas, dans les circonstances de l'espèce, pris une sanction disproportionnée en prononçant à l'encontre de l'intéressé la sanction du licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement…
CAA de NANCY N° 17NC00684 - 2017-10-19
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