Juris - Instauration d’un couvre-feu pour les mineurs à Béziers : les conditions posées par le juge

Les arrêtés municipaux de couvre-feu, de plus en plus fréquents, ne sont pas toujours illégaux et ne suscitent pas toujours l’attention des médias, comme celui du maire de Béziers.
L’arrêté, non encore publié, devra toutefois respecter certaines règles.

Au sommaire
- un maire peut tout à fait instaurer un couvre-feu
- les conditions à respecter pour un couvre-feu légal

Les Surligneurs - Note complète

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