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La sanction infligée à M. A...a été prise aux motifs qu'il avait outrepassé ses fonctions en rédigeant de son propre chef le compte rendu d'une réunion dans des termes "irrespectueux, critiques et virulents à l'égard de sa hiérarchie", qu'il avait manqué à son devoir de discrétion et de neutralité et à son obligation de réserve en diffusant ce compte rendu y compris à des tiers ; qu'il avait fait preuve d'une attitude irresponsable de la part d'un officier en envenimant la situation délétère du centre ; qu'il avait diffusé un courrier électronique aux personnels du centre et à sa hiérarchie, relatif au "décès" de l'ancienne chef de centre, dont la suspension venait d'être prononcée à la suite de la dégradation des relations de travail au sein du centre et qu'il avait, ensuite, diffusé à certains personnels du centre une photographie de l'intéressée sur laquelle apparaissait la phrase "Je suis Laurence", laissant penser que la hiérarchie l'aurait assassinée, et faisant écho à un grave événement national survenu quelques jours auparavant ;
La diffusion de tels messages à un tiers, fût-il le responsable de la sécurité publique, par un officier, dans le contexte particulier qui était alors celui du centre, caractérise un manquement de M. A...au respect dû à sa hiérarchie, à son obligation de neutralité, à son obligation de discrétion et à son devoir de réserve ; (…)
Eu égard au contexte dans lequel les faits se sont déroulés, la résiliation de l'engagement de M. A...ne présente pas, en dépit de l'implication dont il a fait preuve dans la vie du centre et du fait que sa manière de servir n'encourait aucun reproche, un caractère disproportionné ;
CAA de LYON N° 16LY01762 - 2017-09-26
La diffusion de tels messages à un tiers, fût-il le responsable de la sécurité publique, par un officier, dans le contexte particulier qui était alors celui du centre, caractérise un manquement de M. A...au respect dû à sa hiérarchie, à son obligation de neutralité, à son obligation de discrétion et à son devoir de réserve ; (…)
Eu égard au contexte dans lequel les faits se sont déroulés, la résiliation de l'engagement de M. A...ne présente pas, en dépit de l'implication dont il a fait preuve dans la vie du centre et du fait que sa manière de servir n'encourait aucun reproche, un caractère disproportionné ;
CAA de LYON N° 16LY01762 - 2017-09-26
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