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Par jugement du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. D...et de Mme B...comme irrecevable, faute d'intérêt pour agir suffisant, et les a condamnés à une amende pour recours abusif ;
En jugeant que M. D...et Mme B...ne justifiaient pas d'un intérêt pour agir contre le permis de construire attaqué, alors qu'ils invoquaient dans leur demande au tribunal être propriétaires d'un bien immobilier situé dans une résidence jouxtant immédiatement la parcelle d'assiette du projet, à laquelle il sera accédé par la même voie que celle menant à l'immeuble qu'ils occupent, et faisaient valoir qu'ils subiraient nécessairement les conséquences de ce projet, s'agissant de leur vue et de leur cadre de vie, ainsi que les troubles occasionnés tant par les travaux que par l'encombrement des accès de leur bien, le tribunal administratif de Marseille a inexactement qualifié les faits de l'espèce…
Conseil d'État N° 399585 - 2017-03-27
En jugeant que M. D...et Mme B...ne justifiaient pas d'un intérêt pour agir contre le permis de construire attaqué, alors qu'ils invoquaient dans leur demande au tribunal être propriétaires d'un bien immobilier situé dans une résidence jouxtant immédiatement la parcelle d'assiette du projet, à laquelle il sera accédé par la même voie que celle menant à l'immeuble qu'ils occupent, et faisaient valoir qu'ils subiraient nécessairement les conséquences de ce projet, s'agissant de leur vue et de leur cadre de vie, ainsi que les troubles occasionnés tant par les travaux que par l'encombrement des accès de leur bien, le tribunal administratif de Marseille a inexactement qualifié les faits de l'espèce…
Conseil d'État N° 399585 - 2017-03-27
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