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Le préfet de police, par un arrêté du 24 septembre 2021, a décidé l’évacuation et la prise en charge des personnes sous l’emprise ou en manque de « crack » dans le secteur du jardin d’Eole et de la place de la Bataille de Stalingrad. Cet arrêté instaurait également une interdiction temporaire de distribution gratuite de produits dans certaines rues de ce secteur.
Le 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, à la demande des communes de Pantin et d’Aubervilliers, en ce qui concerne l’évacuation des personnes vers la rue Forceval, près du square de la Porte de la Villette. Le tribunal a jugé que cette mesure déplaçait simplement les problèmes d’ordre public sans les résoudre.
Appel du préfet de police
Le préfet de police a fait appel de ce jugement. L’argument principal du préfet repose sur le fait que la rue Forceval, contrairement au secteur initial, est un lieu principalement industriel sans habitations à proximité immédiate, donc plus approprié pour une telle relocalisation. Le préfet de police soutient également que cette relocalisation a permis de réduire les troubles dans le secteur initial.
Réévaluation par la cour administrative d'appel
La Cour administrative d’appel a reconsidéré les arguments et a conclu que :
- Les troubles à l’ordre public constatés initialement justifiaient la nécessité de l’évacuation.
- Les autres mesures évoquées par les communes étaient imprécises et non démontrées comme étant plus adaptées.
- Les conditions de vie des personnes déplacées n’étaient pas prouvées comme ayant été dégradées de manière significative par l’arrêté.
La Cour administrative d’appel a décidé d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 juillet 2023, donnant raison au préfet de police. Par conséquent, les demandes des communes de Pantin et d’Aubervilliers ont été rejetées.
L’arrêté du préfet de police visant à évacuer et prendre en charge les personnes sous l’emprise ou en manque de « crack » du secteur du jardin d’Eole et de la place de la Bataille de Stalingrad vers la rue Forceval a été validé par la Cour administrative d’appel, soulignant la légitimité des mesures prises pour prévenir les troubles à l’ordre public.
CAA Paris n°23PA04055 du 7 mai 2024
Le 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, à la demande des communes de Pantin et d’Aubervilliers, en ce qui concerne l’évacuation des personnes vers la rue Forceval, près du square de la Porte de la Villette. Le tribunal a jugé que cette mesure déplaçait simplement les problèmes d’ordre public sans les résoudre.
Appel du préfet de police
Le préfet de police a fait appel de ce jugement. L’argument principal du préfet repose sur le fait que la rue Forceval, contrairement au secteur initial, est un lieu principalement industriel sans habitations à proximité immédiate, donc plus approprié pour une telle relocalisation. Le préfet de police soutient également que cette relocalisation a permis de réduire les troubles dans le secteur initial.
Réévaluation par la cour administrative d'appel
La Cour administrative d’appel a reconsidéré les arguments et a conclu que :
- Les troubles à l’ordre public constatés initialement justifiaient la nécessité de l’évacuation.
- Les autres mesures évoquées par les communes étaient imprécises et non démontrées comme étant plus adaptées.
- Les conditions de vie des personnes déplacées n’étaient pas prouvées comme ayant été dégradées de manière significative par l’arrêté.
La Cour administrative d’appel a décidé d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 juillet 2023, donnant raison au préfet de police. Par conséquent, les demandes des communes de Pantin et d’Aubervilliers ont été rejetées.
L’arrêté du préfet de police visant à évacuer et prendre en charge les personnes sous l’emprise ou en manque de « crack » du secteur du jardin d’Eole et de la place de la Bataille de Stalingrad vers la rue Forceval a été validé par la Cour administrative d’appel, soulignant la légitimité des mesures prises pour prévenir les troubles à l’ordre public.
CAA Paris n°23PA04055 du 7 mai 2024
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