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Le caractère limité de l'extension de l'urbanisation dans un espace proche du rivage, au sens des mêmes dispositions, s'apprécie eu égard à l'implantation, à l'importance, à la densité, à la destination des constructions envisagées et à la topographie des lieux ;
Le permis de construire en litige autorise l'édification d'un bâtiment résidentiel comprenant vingt appartements, représentant au total une surface hors oeuvre nette de 1 847 mètres carrés, sur un terrain qui, s'il est pour l'essentiel non bâti, comporte déjà deux courts de tennis aménagés au sud et une rangée de garages individuels longeant sa limite ouest ; L'implantation du bâtiment au nord-ouest de ce terrain le place en continuité de l'urbanisation existante sur le front de mer, caractérisée par sa forte densité, et amorce, comme l'a relevé la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, une transition entre ces immeubles de grande hauteur et les pavillons situés à une distance d'environ 200 mètres à l'est ; En outre, ce terrain est bordé, au sud, par une rangée de quatre immeubles résidentiels de quatre étages composant la résidence " les Myriades ", dont les caractéristiques sont comparables à celles du bâtiment projeté ;
Si le terrain d'assiette du projet, de nature dunaire, a été inclus, postérieurement à la décision attaquée, à l'extrémité du périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF) des dunes de Dannes et du Mont Saint-Frieux, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il présente une valeur écologique particulière ; Dès lors, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, le projet en litige réalise une extension limitée de l'urbanisation existante, conformément aux dispositions du II de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme ;
CAA de DOUAI N° 16DA00232 - 2017-11-23
Le permis de construire en litige autorise l'édification d'un bâtiment résidentiel comprenant vingt appartements, représentant au total une surface hors oeuvre nette de 1 847 mètres carrés, sur un terrain qui, s'il est pour l'essentiel non bâti, comporte déjà deux courts de tennis aménagés au sud et une rangée de garages individuels longeant sa limite ouest ; L'implantation du bâtiment au nord-ouest de ce terrain le place en continuité de l'urbanisation existante sur le front de mer, caractérisée par sa forte densité, et amorce, comme l'a relevé la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, une transition entre ces immeubles de grande hauteur et les pavillons situés à une distance d'environ 200 mètres à l'est ; En outre, ce terrain est bordé, au sud, par une rangée de quatre immeubles résidentiels de quatre étages composant la résidence " les Myriades ", dont les caractéristiques sont comparables à celles du bâtiment projeté ;
Si le terrain d'assiette du projet, de nature dunaire, a été inclus, postérieurement à la décision attaquée, à l'extrémité du périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF) des dunes de Dannes et du Mont Saint-Frieux, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il présente une valeur écologique particulière ; Dès lors, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, le projet en litige réalise une extension limitée de l'urbanisation existante, conformément aux dispositions du II de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme ;
CAA de DOUAI N° 16DA00232 - 2017-11-23
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