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A la suite de difficultés d'exécution du contrat provenant de la nature du sol dont la société a fait part au maître d'oeuvre et au maître d'ouvrage dès le commencement des travaux de terrassement, cette dernière a exécuté des travaux supplémentaires en suivant les prescriptions de son bureau d'études, pour permettre une bonne assise des fondations. Il n’est pas contesté par la collectivité que ces travaux présentaient un caractère indispensable à la bonne exécution de l’ouvrage. Mais la collectivité territoriale soutient que la société n'a pas correctement estimé son offre en fonction de la nature du sol.
>> Il appartenait à l'entrepreneur d'apprécier la nature exacte du sol en réalisant une étude préalable à son offre et de vérifier à ses frais l'homogénéité et la solidité du terrain avec la précision requise d'un professionnel avisé en vue de la réalisation des travaux dans les règles de l'art. Dans ces conditions, les travaux réalisés par la société, qui a négligé lors de la détermination de son offre de procéder à une étude de sol indispensable pour apprécier la consistance et le prix de son offre et dont elle avait la charge, ne peuvent pas être regardés comme des travaux supplémentaires ouvrant droit à un paiement
CAA de BORDEAUX N° 15BX00263 - 2017-02-16
>> Il appartenait à l'entrepreneur d'apprécier la nature exacte du sol en réalisant une étude préalable à son offre et de vérifier à ses frais l'homogénéité et la solidité du terrain avec la précision requise d'un professionnel avisé en vue de la réalisation des travaux dans les règles de l'art. Dans ces conditions, les travaux réalisés par la société, qui a négligé lors de la détermination de son offre de procéder à une étude de sol indispensable pour apprécier la consistance et le prix de son offre et dont elle avait la charge, ne peuvent pas être regardés comme des travaux supplémentaires ouvrant droit à un paiement
CAA de BORDEAUX N° 15BX00263 - 2017-02-16
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