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De même, la restriction du champ d'application de la mesure aux jours de semaine n'était pas de nature à remédier de façon adéquate aux nuisances dès lors que les plaintes des riverains concernaient pour l'essentiel les troubles occasionnés par le fonctionnement de l'établissement le week-end ; que l'installation d'un limiteur de volume sonore n'était pas davantage de nature à remédier aux nuisances sonores générées par les clients de l'établissement à l'extérieur de celui-ci ;
Enfin, la circonstance, à la supposer avérée, que la limitation de l'heure de fermeture de l'établissement soit susceptible d'empêcher l'équilibre des comptes de la société n'est pas de nature à faire regarder la mesure comme non proportionnée au but recherché, compte tenu de sa durée limitée et de l'importance et de la persistance des nuisances engendrées par l'activité exploitée ;
Par suite, la mesure édictée par le maire était adaptée, nécessaire et proportionnée à sa finalité ;
CAA de VERSAILLES N° 15VE00475 - 2017-03-14
Enfin, la circonstance, à la supposer avérée, que la limitation de l'heure de fermeture de l'établissement soit susceptible d'empêcher l'équilibre des comptes de la société n'est pas de nature à faire regarder la mesure comme non proportionnée au but recherché, compte tenu de sa durée limitée et de l'importance et de la persistance des nuisances engendrées par l'activité exploitée ;
Par suite, la mesure édictée par le maire était adaptée, nécessaire et proportionnée à sa finalité ;
CAA de VERSAILLES N° 15VE00475 - 2017-03-14
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