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En outre, les terrains en cause ont une superficie relativement vaste tout comme la parcelle d'assiette du projet qui s'étend sur 2 324 mètres carrés.
S'il existe, par ailleurs, plus d'une dizaine de constructions aux alentours de la parcelle n° 248, ces dernières présentent un caractère relativement disséminé qui est accentué par le relief escarpé propre au secteur. Ainsi, compte tenu de ces considérations, la parcelle n° 248 doit être regardée comme située en dehors des parties urbanisées de la collectivité alors même qu'elle est entièrement viabilisée et desservie par deux voies d'accès.
Dès lors, le projet, qui prévoit sur cette parcelle la construction d'une maison à usage d'habitation, n'entre dans aucune des exceptions à la règle de la constructibilité limitée énoncées à l'article 2 précité du code de l'urbanisme. Par suite, le motif tiré de ce que le terrain d'assiette du projet se situe en dehors des parties urbanisées de la collectivité fonde légalement le refus de permis…
CAA de BORDEAUX N° 15BX01418 - 2017-01-17
S'il existe, par ailleurs, plus d'une dizaine de constructions aux alentours de la parcelle n° 248, ces dernières présentent un caractère relativement disséminé qui est accentué par le relief escarpé propre au secteur. Ainsi, compte tenu de ces considérations, la parcelle n° 248 doit être regardée comme située en dehors des parties urbanisées de la collectivité alors même qu'elle est entièrement viabilisée et desservie par deux voies d'accès.
Dès lors, le projet, qui prévoit sur cette parcelle la construction d'une maison à usage d'habitation, n'entre dans aucune des exceptions à la règle de la constructibilité limitée énoncées à l'article 2 précité du code de l'urbanisme. Par suite, le motif tiré de ce que le terrain d'assiette du projet se situe en dehors des parties urbanisées de la collectivité fonde légalement le refus de permis…
CAA de BORDEAUX N° 15BX01418 - 2017-01-17
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