Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Est-il légal d’interdire le vol des moustiques ? Un arrêté anti-moustiques serait manifestement illégal car non seulement il serait flou, mais aussi parce que le maire d’une commune ne peut utiliser ses pouvoirs de police pour reporter une nuisance sur les communes voisines.
L’année dernière se posait une question bien pratique pendant l’été mais problématique au regard du droit : peut-on interdire les moustiques ? Le maire d’une commune avait fait ce vœu à l’occasion de la fête du 14 juillet.
Rappelons les faits de ce qui promettait d’être une saga de l’été : les orages suivis de périodes chaudes ont favorisé l’augmentation de la population de moustiques dans de nombreuses régions de France. Face aux nuisances et aux dangers potentiels de transmissions de certaines maladies, le maire de Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique) a pris un arrêté de police “portant interdiction pour les moustiques de survoler la commune durant la soirée du 13 juillet”, publié sur le site de la mairie . S’il appartient bien au maire, usant de son pouvoir de police, de lutter contre certains fléaux menaçant la santé et la tranquillité, cette lutte ne peut justifier tous les moyens.
Agacé par l’absence de solidarité de la part de son homologue, le maire de Saint-Lumine-de-Coutais en appelait au préfet pour qu’il prenne des mesures à l’échelle du département et demandait au tribunal administratif de Nantes de suspendre en urgence en référé l’arrêté en question.
Les surligneurs >> Note complète
L’année dernière se posait une question bien pratique pendant l’été mais problématique au regard du droit : peut-on interdire les moustiques ? Le maire d’une commune avait fait ce vœu à l’occasion de la fête du 14 juillet.
Rappelons les faits de ce qui promettait d’être une saga de l’été : les orages suivis de périodes chaudes ont favorisé l’augmentation de la population de moustiques dans de nombreuses régions de France. Face aux nuisances et aux dangers potentiels de transmissions de certaines maladies, le maire de Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique) a pris un arrêté de police “portant interdiction pour les moustiques de survoler la commune durant la soirée du 13 juillet”, publié sur le site de la mairie . S’il appartient bien au maire, usant de son pouvoir de police, de lutter contre certains fléaux menaçant la santé et la tranquillité, cette lutte ne peut justifier tous les moyens.
Agacé par l’absence de solidarité de la part de son homologue, le maire de Saint-Lumine-de-Coutais en appelait au préfet pour qu’il prenne des mesures à l’échelle du département et demandait au tribunal administratif de Nantes de suspendre en urgence en référé l’arrêté en question.
Les surligneurs >> Note complète
Dans la même rubrique
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
-
Doc - Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité en 2024
Déconnexion
