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Sécurité civile - Secours

Juris - Recherche d'une faute dans la prise en charge d'une victime par le SDIS

Article ID.CiTé du 14/06/2017


B...A..." a été correctement soigné et pris en charge par les différents membres du corps paramédical et médical et ce y compris les pompiers " ;


Si, au cours de l'entretien téléphonique entre l'un des sapeurs-pompiers ayant pris en charge le jeune B...et le médecin régulateur du SAMU, le premier a évoqué la possibilité que la victime simulait son trouble, cette seule circonstance ne peut conduire à retenir, ainsi que le voudrait Mme A..., que des éléments nécessaires à la prise d'une décision adaptée à l'état de santé de B...n'ont, de manière qui aurait alors été fautive, pas été portés à la connaissance du médecin régulateur du SAMU ; Il s'ensuit qu'aucune faute dans la prise en charge du jeune homme par les agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Puy-de-Dôme ne peut être retenue ; 

Au demeurant, il résulte également des rapports d'expertise qu' " un transport médicalisé des lieux de l'accident vers le CHU n'aurait pas changé le pronostic compte tenu de l'importance des lésions hémorragiques initiales " ; Ainsi, eu égard au transfert rapide de B..., dans le véhicule des sapeurs-pompiers, vers le service des urgences du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, décidé après l'entretien téléphonique évoqué, et alors qu'un transfert en ambulance médicalisée du SAMU n'aurait pas hâté la prise en charge hospitalière de l'intéressé, ce dernier n'a pas été privé d'une chance de survie 

CAA de LYON N° 15LY01740 - 2017-04-27




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