Juris - Revue de Presse - Le tribunal administratif de Poitiers suspend l'exemption d'impôts locaux à Marans

Le tribunal administratif de Poitiers a décidé de suspendre la décision prise par le conseil municipal de la ville de Marans en Charente-Maritime.

Les nouveaux arrivants dans la commune devaient bénéficier d'un remboursement des impôts locaux…

France3 Régions - 2016-05-10

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