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Par une décision du 18 septembre 2017, précédée d’un communiqué de presse du 13 septembre 2017 annonçant que "La ville de Marseille n’accueillera pas le spectacle de Dieudonné", le maire de la commune de Marseille a annulé la convention par laquelle elle avait mise à disposition de la société Les Productions de la Plume une salle de cette commune en vue de la tenue du spectacle de M. Dieudonné M’Bala M’Bala intitulé "Dieudonné dans la guerre", le 19 novembre 2017.
Saisi d’un recours contre cette décision par la société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, par une ordonnance du 19 octobre 2017, suspendu l’exécution de cette décision et enjoint au maire de la commune de Marseille de respecter la convention de mise à disposition de la salle et de laisser s'y dérouler, le 19 novembre 2017, le spectacle prévu.
Par la décision de ce jour, le Conseil d’État rejette la requête de la commune de Marseille contre cette ordonnance. Il estime que, dans les circonstances de l’espèce, la décision contestée, qui revient à interdire la tenue d’un spectacle dont il ne résulte pas des pièces du dossier et de l’audience qu’il serait de nature à créer un risque de trouble à l’ordre public, porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression.
Conseil d'État N° 415400 - 2017-11-13
Saisi d’un recours contre cette décision par la société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, par une ordonnance du 19 octobre 2017, suspendu l’exécution de cette décision et enjoint au maire de la commune de Marseille de respecter la convention de mise à disposition de la salle et de laisser s'y dérouler, le 19 novembre 2017, le spectacle prévu.
Par la décision de ce jour, le Conseil d’État rejette la requête de la commune de Marseille contre cette ordonnance. Il estime que, dans les circonstances de l’espèce, la décision contestée, qui revient à interdire la tenue d’un spectacle dont il ne résulte pas des pièces du dossier et de l’audience qu’il serait de nature à créer un risque de trouble à l’ordre public, porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression.
Conseil d'État N° 415400 - 2017-11-13
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