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Engagé sur une esplanade piétonne après avoir mal interprété les indications de son GPS un automobiliste chute dans un ravin et... recherche la responsabilité de la collectivité ! Celle-ci peut-elle se voir reprocher un défaut de signalisation ?
Non estime le tribunal administratif de Marseille qui retient la faute d’inattention de l’usager comme cause exclusive de l’accident. En effet, l’automobiliste a commis une erreur dans la compréhension des indications données par son GPS l’invitant à prendre la prochaine rue à droite et non à s’engager sur l’esplanade piétonne. En empruntant une voie non aménagée pour la circulation automobile, l’automobiliste a manqué de vigilance et d’attention : "un conducteur automobile normalement vigilant devait se rendre compte de la topographie des lieux qui n’étaient pas destinés à être empruntés par un automobiliste".
Le conducteur et son assureur sont donc déboutés. Les collectivités n’auront pas à anticiper les fausses indications des GPS (ou les erreurs d’interprétation de celles-ci par les conducteurs) en signalant toutes les voies qui sont par nature impropres à la circulation.
Source Observatoire de la SMACL
TA Marseille n°2009371 du 14 octobre 2022
Non estime le tribunal administratif de Marseille qui retient la faute d’inattention de l’usager comme cause exclusive de l’accident. En effet, l’automobiliste a commis une erreur dans la compréhension des indications données par son GPS l’invitant à prendre la prochaine rue à droite et non à s’engager sur l’esplanade piétonne. En empruntant une voie non aménagée pour la circulation automobile, l’automobiliste a manqué de vigilance et d’attention : "un conducteur automobile normalement vigilant devait se rendre compte de la topographie des lieux qui n’étaient pas destinés à être empruntés par un automobiliste".
Le conducteur et son assureur sont donc déboutés. Les collectivités n’auront pas à anticiper les fausses indications des GPS (ou les erreurs d’interprétation de celles-ci par les conducteurs) en signalant toutes les voies qui sont par nature impropres à la circulation.
Source Observatoire de la SMACL
TA Marseille n°2009371 du 14 octobre 2022
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