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En décembre 2020, le maire de Ploemeur avait pris un arrêté autorisant une telle chose le jour du 24 décembre. Supposons que le père Noël existe. Le maire de Ploemeur suspend par arrêté toute restriction aux règles de circulation et de stationnement pour lui permettre de mieux distribuer ses cadeaux. Il pourra circuler à contresens et stationner son traineau n’importe où.
C’est contraire au principe d’égalité entre les citoyens, à moins de considérer que le père Noël est investi d’une mission d’intérêt général. Est-ce le cas ? C’est à l’autorité locale d’en décider, et l’arrêté du maire de Ploemeur est convaincant de ce point de vue lorsqu’il invoque “le droit de rire et de s’amuser” : une commune est dans son rôle lorsqu’elle promeut des activités contribuant à la bonne humeur des administrés, même si cela a pu indigner de très anciens juristes un tantinet conservateurs .
Attention toutefois à ne pas faire du père Noël un service public.
Examinons les critères classiques du service public enseignés aux étudiants et définis par le juge . Son activité est totalement désintéressée voire redistributrice, mais ce n’est pas suffisant pour en faire un service public, sinon les Restos du Cœur en seraient un….
Les Surligneurs – Analyse complète
C’est contraire au principe d’égalité entre les citoyens, à moins de considérer que le père Noël est investi d’une mission d’intérêt général. Est-ce le cas ? C’est à l’autorité locale d’en décider, et l’arrêté du maire de Ploemeur est convaincant de ce point de vue lorsqu’il invoque “le droit de rire et de s’amuser” : une commune est dans son rôle lorsqu’elle promeut des activités contribuant à la bonne humeur des administrés, même si cela a pu indigner de très anciens juristes un tantinet conservateurs .
Attention toutefois à ne pas faire du père Noël un service public.
Examinons les critères classiques du service public enseignés aux étudiants et définis par le juge . Son activité est totalement désintéressée voire redistributrice, mais ce n’est pas suffisant pour en faire un service public, sinon les Restos du Cœur en seraient un….
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