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L'implantation irrégulière d'un poteau électrique en béton ne peut pas faire l'objet d'une régularisation appropriée ;
Si l'ouvrage en question empiète sur la propriété de M. D..., à proximité de sa limite avec la voie publique, il ne résulte pas de l'instruction que, compte tenu de l'ampleur limitée de cet empiètement, il constitue effectivement un obstacle à ce que le requérant puisse clore sa propriété, ou génère des difficultés significatives de desserte de la propriété du requérant, ou, plus généralement, de circulation pour les usagers de cette rue ;
Il résulte de l'instruction que le déplacement de cet ouvrage nécessiterait soit un enfouissement de la ligne, soit la pose d'un nouveau poteau, alors que l'ouvrage initial supporte non seulement une ligne électrique desservant plusieurs usagers, mais aussi un point d'éclairage public et le réseau de télécommunications ; Les allégations de M.D..., selon lesquelles il ne serait pas nécessaire de remplacer le poteau en question, si la portance du dispositif voisin était accrue, ne sont pas étayées par des éléments suffisamment probants pour démontrer que la solution de remplacement mentionnée par Enedis ne serait en réalité pas nécessaire ;
Dans ces conditions, c'est à juste titre que les premiers juges ont refusé d'enjoindre à la société Enedis de déplacer ou de supprimer l'ouvrage irrégulier, eu égard au caractère limité des inconvénients inhérents à la présence de l'ouvrage et à l'atteinte à l'intérêt général que représenterait sa suppression…
CAA de LYON N° 16LY02693 - 2017-10-05
Si l'ouvrage en question empiète sur la propriété de M. D..., à proximité de sa limite avec la voie publique, il ne résulte pas de l'instruction que, compte tenu de l'ampleur limitée de cet empiètement, il constitue effectivement un obstacle à ce que le requérant puisse clore sa propriété, ou génère des difficultés significatives de desserte de la propriété du requérant, ou, plus généralement, de circulation pour les usagers de cette rue ;
Il résulte de l'instruction que le déplacement de cet ouvrage nécessiterait soit un enfouissement de la ligne, soit la pose d'un nouveau poteau, alors que l'ouvrage initial supporte non seulement une ligne électrique desservant plusieurs usagers, mais aussi un point d'éclairage public et le réseau de télécommunications ; Les allégations de M.D..., selon lesquelles il ne serait pas nécessaire de remplacer le poteau en question, si la portance du dispositif voisin était accrue, ne sont pas étayées par des éléments suffisamment probants pour démontrer que la solution de remplacement mentionnée par Enedis ne serait en réalité pas nécessaire ;
Dans ces conditions, c'est à juste titre que les premiers juges ont refusé d'enjoindre à la société Enedis de déplacer ou de supprimer l'ouvrage irrégulier, eu égard au caractère limité des inconvénients inhérents à la présence de l'ouvrage et à l'atteinte à l'intérêt général que représenterait sa suppression…
CAA de LYON N° 16LY02693 - 2017-10-05
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