Juris - Une ville peut-elle cesser de verser le forfait d’externat à une école privée sous contrat… parce qu’elle estime que les règles éducatives ne sont pas respectées ?

En pratique, la question se pose puisque la ville de Paris vient d’écrire que : « Après avoir pris connaissance par voie de presse du contenu d’un rapport d’enquête administrative de l’Inspection générale de l’Éducation, la Ville de Paris a décidé de suspendre le financement de l’établissement privé Stanislas, sous contrat avec l’État, et situé dans le 6e arrondissement. » Source : BFMTV

La commune, dans le cas d’une école sous contrat d’association, dispose de divers moyens d’action, en cas de difficulté sanitaire notamment. En cas de non-respect des programmes, c’est l’Etat (éventuellement saisi par la ville) qui peut agir…

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