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Par une décision n°466271 du 12 juillet 2024, le Conseil d'Etat a jugé que les jugements rendus par le tribunal administratif de Paris dans le contentieux "Affaire du siècle" mais aussi le rapport de 2022 du Haut conseil pour le climat de 2022, n'ont pas eu pour effet, en 2024, de faire perdre au projet autoroutier "contournement Est de Rouen" son caractère d'utilité publique, tel que consacré par décret en 2017.
Une décision sans doute justifiée en droit mais qui suscite des interrogations et appelle un débat, d'une part sur la valeur juridique des objectifs de lutte contre le changement climatique, d'autre part sur les conditions d'abrogation et le délai de caducité de déclarations d'utilité publique de projets d'infrastructures dans un contexte marqué par une accélération du changement climatique et du déclin de la biodiversité...
Au sommaire
I. Rappel des faits
II. Le contentieux "Affaire du siècle" et le rapport du Haut conseil pour le climat de 2022 ne sont pas de nature à retirer à l'opération son caractère d'utilité publique
III. La confirmation de la portée réduite des objectifs de lutte contre le changement climatique
A. Sur l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre
B. Sur "l'objectif de température à long terme contenant l'élévation de la température moyenne de la planète", de l'accord de Paris du 12 décembre 2015
C. Sur "l'objectif d'intérêt général de limitation du réchauffement climatique"
D. Sur l'objectif permanent procédant de l'impératif général de réduction de la dépendance des énergies fossiles"
Me Arnaud Gossement Analyse complète
Une décision sans doute justifiée en droit mais qui suscite des interrogations et appelle un débat, d'une part sur la valeur juridique des objectifs de lutte contre le changement climatique, d'autre part sur les conditions d'abrogation et le délai de caducité de déclarations d'utilité publique de projets d'infrastructures dans un contexte marqué par une accélération du changement climatique et du déclin de la biodiversité...
Au sommaire
I. Rappel des faits
II. Le contentieux "Affaire du siècle" et le rapport du Haut conseil pour le climat de 2022 ne sont pas de nature à retirer à l'opération son caractère d'utilité publique
III. La confirmation de la portée réduite des objectifs de lutte contre le changement climatique
A. Sur l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre
B. Sur "l'objectif de température à long terme contenant l'élévation de la température moyenne de la planète", de l'accord de Paris du 12 décembre 2015
C. Sur "l'objectif d'intérêt général de limitation du réchauffement climatique"
D. Sur l'objectif permanent procédant de l'impératif général de réduction de la dépendance des énergies fossiles"
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