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Le tribunal administratif de Paris confirme la décision de la maire de Paris et du préfet de police d’abaisser la vitesse maximale de circulation des automobiles de 50 à 30 km/h sur l’ensemble des voies de la ville de Paris.
Des associations, une intersyndicale et des particuliers ont saisi le tribunal administratif de Paris d’un recours en annulation contre l’arrêté du 8 juillet 2021 du préfet de police et de la maire de Paris limitant la vitesse de circulation des automobiles à 30 km/h sur l’ensemble des voies de la Ville de Paris, y compris les voies des bois de Boulogne et de Vincennes, à l’exception de certains axes qualifiés de « voies larges »
Par un jugement du 30 novembre 2022 le tribunal administratif de Paris juge que les autorités de police n’ont pas commis d’erreur d’appréciation en décidant l’abaissement de la vitesse maximale de circulation des automobiles à 30 km /h, compte-tenu de la marge d’appréciation dont disposent ces autorités et des bénéfices attendus de cette mesure en particulier sur la réduction des accidents graves et mortels pour les piétons.
Pour apprécier les bénéfices de la mesure pour la sécurité routière, le tribunal s’est fondé sur les études, versées par les parties au débat contradictoire, et établissant que l’abaissement de la vitesse maximale de 50 km /h à 30 km /h réduit le risque de collision en divisant par deux la distance de freinage et en agrandissant le champ de vision des conducteurs, et diminue drastiquement le risque d’accident grave voire mortel pour un piéton.
Il juge, en outre, que les pièces produites ne permettent pas, en tout état de cause, d’établir que la mesure contestée a un impact négatif sur la pollution de l’air ni sur les émissions de gaz polluants et par suite, qu’elle méconnaîtrait le droit à la vie et à la santé garanti par l’article 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
TA Paris n°2119145 du 30/11/2022
Validation du passage de Paris aux 30 km/h : de l’importance des études
Blog Landot Avocat
Des associations, une intersyndicale et des particuliers ont saisi le tribunal administratif de Paris d’un recours en annulation contre l’arrêté du 8 juillet 2021 du préfet de police et de la maire de Paris limitant la vitesse de circulation des automobiles à 30 km/h sur l’ensemble des voies de la Ville de Paris, y compris les voies des bois de Boulogne et de Vincennes, à l’exception de certains axes qualifiés de « voies larges »
Par un jugement du 30 novembre 2022 le tribunal administratif de Paris juge que les autorités de police n’ont pas commis d’erreur d’appréciation en décidant l’abaissement de la vitesse maximale de circulation des automobiles à 30 km /h, compte-tenu de la marge d’appréciation dont disposent ces autorités et des bénéfices attendus de cette mesure en particulier sur la réduction des accidents graves et mortels pour les piétons.
Pour apprécier les bénéfices de la mesure pour la sécurité routière, le tribunal s’est fondé sur les études, versées par les parties au débat contradictoire, et établissant que l’abaissement de la vitesse maximale de 50 km /h à 30 km /h réduit le risque de collision en divisant par deux la distance de freinage et en agrandissant le champ de vision des conducteurs, et diminue drastiquement le risque d’accident grave voire mortel pour un piéton.
Il juge, en outre, que les pièces produites ne permettent pas, en tout état de cause, d’établir que la mesure contestée a un impact négatif sur la pollution de l’air ni sur les émissions de gaz polluants et par suite, qu’elle méconnaîtrait le droit à la vie et à la santé garanti par l’article 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
TA Paris n°2119145 du 30/11/2022
Validation du passage de Paris aux 30 km/h : de l’importance des études
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