Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Par un décret du 3 janvier 2014, le Premier ministre a abaissé de 80 à 70 km/h la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris. Ce décret a été attaqué par des associations d’automobilistes et des particuliers.
Le Premier ministre est compétent pour fixer les limites de vitesse de circulation applicables sur chaque type de voies, ce qui n’empêche pas les autorités locales de fixer des limites plus strictes en fonction des circonstances locales. Le Conseil d’État estime que le Premier ministre peut, lorsque cela est justifié, modifier la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris. Selon le Gouvernement, la diminution de la vitesse autorisée de 80 à 70 km/h était justifiée par des considérations de sécurité routière (une baisse de 13 % des accidents est escomptée), ainsi que par le souci de réduire les nuisances sonores des riverains et de limiter la pollution atmosphérique, même si l’impact de cette diminution sur la qualité de l’air sera limité.
A la lumière de ces éléments, le Conseil d’État a estimé que la diminution de la vitesse maximale sur le boulevard périphérique était justifiée et a rejeté le recours des requérants.
Conseil d’État Nos 375027, 382372 et 382380 - 2015-10-14
Le Premier ministre est compétent pour fixer les limites de vitesse de circulation applicables sur chaque type de voies, ce qui n’empêche pas les autorités locales de fixer des limites plus strictes en fonction des circonstances locales. Le Conseil d’État estime que le Premier ministre peut, lorsque cela est justifié, modifier la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris. Selon le Gouvernement, la diminution de la vitesse autorisée de 80 à 70 km/h était justifiée par des considérations de sécurité routière (une baisse de 13 % des accidents est escomptée), ainsi que par le souci de réduire les nuisances sonores des riverains et de limiter la pollution atmosphérique, même si l’impact de cette diminution sur la qualité de l’air sera limité.
A la lumière de ces éléments, le Conseil d’État a estimé que la diminution de la vitesse maximale sur le boulevard périphérique était justifiée et a rejeté le recours des requérants.
Conseil d’État Nos 375027, 382372 et 382380 - 2015-10-14
Dans la même rubrique
-
Doc - Zones de rencontre : le Cerema accompagne Toulouse Métropole pour comprendre les difficultés des personnes handicapées
-
Actu - MMUST : un outil d’aide à la décision en matière de mobilité transfrontalière
-
Actu - Fonds social pour le climat : la Commission européenne publie ses recommandations sur le volet visant à lutter contre la précarité en matière de transport
-
Actu - Les Talents de la marche et du vélo sont de retour !
-
Actu - Suppression des ZFE : un recul pour la transition écologique, la santé publique et les mobilités
Déconnexion
