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Une commune est ainsi jugée responsable de la chute d’un piéton causée par le relèvement d’une borne. La présence d’un feu clignotant destiné aux automobilistes et d’une signalisation au sol, non visible la nuit, n’est pas jugée suffisante.
S’il appartient aux piétons de prendre les précautions nécessaires contre les risques que laissent normalement prévoir les signes visibles de l’existence de l’obstacle sur la voie publique, il ne peut leur être reproché de ne pas avoir deviné la présence d’un danger qui n’est pas suffisamment signalé de nuit.
La signalisation devant être adaptée et visible y compris la nuit, aucune faute ne peut être opposée à la victime qui se trouvait dans une zone piétonne, estime le tribunal.
Au sommaire
- Défaut d’entretien normal caractérisé
- Le témoignage circonstancié des amies de la victime
- Un dispositif de signalisation et de protection inapproprié au danger
- Pas de faute de la victime selon le tribunal
Observatoire des collectivités - Note complète
Tribunal administratif de Nice, 12 mars 2024 : n°2003533
Ce jugement étant frappé d’appel, il peut être encore infirmé.
S’il appartient aux piétons de prendre les précautions nécessaires contre les risques que laissent normalement prévoir les signes visibles de l’existence de l’obstacle sur la voie publique, il ne peut leur être reproché de ne pas avoir deviné la présence d’un danger qui n’est pas suffisamment signalé de nuit.
La signalisation devant être adaptée et visible y compris la nuit, aucune faute ne peut être opposée à la victime qui se trouvait dans une zone piétonne, estime le tribunal.
Au sommaire
- Défaut d’entretien normal caractérisé
- Le témoignage circonstancié des amies de la victime
- Un dispositif de signalisation et de protection inapproprié au danger
- Pas de faute de la victime selon le tribunal
Observatoire des collectivités - Note complète
Tribunal administratif de Nice, 12 mars 2024 : n°2003533
Ce jugement étant frappé d’appel, il peut être encore infirmé.
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