L’Arafer approuve les règles de séparation comptable de SNCF Mobilités

Le 31 janvier 2019, l’Arafer a approuvé les règles de séparation comptable de l’EPIC SNCF Mobilités, après l’avis favorable de l’Autorité de la concurrence le 23 janvier 2019. Cette décision constitue une avancée essentielle dans le contexte actuel d’ouverture à la concurrence des activités de transport ferroviaire de voyageurs.

La prochaine étape consiste désormais pour SNCF Mobilités en la transmission, au plus tard le 30 juin 2019, de comptes séparés pour l’exercice 2018 conformes à ces règles approuvées.

ARAFER - Communiqué - 2019-02-08

Lire la décision publiée le 7 février 2019
Dossier thématique sur la séparation comptable des activités ferroviaires

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