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Parlement

L’agenda parlementaire bousculé par le grand débat national

Mis en ligne par ID CiTé le 14/01/2019



L’agenda parlementaire bousculé par le grand débat national
Communiqué - Revue de presse parlementaire >> Plusieurs réformes notables ont été reportées, d’autres textes sont suspendus à la fin de la consultation nationale qui doit s’étendre sur deux mois. Le Sénat est particulièrement concerné avec ces bouleversements, avec des projets de loi relatifs aux collectivités territoriales.

Deux mois après l’irruption du mouvement des Gilets jaunes, le rythme des réformes se retrouve ébranlé. À quelques jours de la rentrée parlementaire, le flou entoure l’agenda du premier semestre. Officiellement, il n’est pas question de "pause" dans les travaux du gouvernement, a insisté l’exécutif. Pour autant, l’examen de certains textes au Parlement a été décalé, voire reporté, en vue du grand débat national, qui se tiendra du 15 janvier au 15 mars.

Plusieurs textes reportés
Premier texte d’ampleur qui est ajourné : le projet de loi constitutionnelle. Ce premier des trois volets de la réforme des institutions (avec les projets de loi organique et ordinaire) avait été interrompu en juillet en pleine affaire Benalla. Son examen à l’Assemblée nationale aurait dû normalement reprendre en janvier. Mais la présence d’une thématique institutionnelle dans le grand débat national a rendu caduque l’hypothèse d’un retour du texte. "Il n’y aurait pas de sens à discuter au Parlement de cette réforme avant que les Français se soient exprimés", a concédé Édouard Philippe.
Ce sont surtout deux textes sur lesquels le Sénat devait être saisi en premier qui sont renvoyés à plus tard, justement pour prendre en compte les contributions qui remonteraient du grand débat. 

Public Sénat/Guillaume Jacquot - 2019-01-11




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