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«Le maire doit rester le pivot de la sécurité dans sa commune» : cette exigence, qui figure dans le Livre blanc sur la Sécurité intérieure, rendu public en novembre 2020, est au cœur du rapport de la délégation.
Les maires constituent en effet les premiers maillons de la chaîne du «continuum de sécurité», comme l’ont illustré la gestion de la crise des «gilets jaunes» ou celle, en cours, de la crise sanitaire.
Convaincue que «l’ancrage territorial de la sécurité intérieure» constitue, tout à la fois, un gage d’efficacité et de performance et une condition sine qua non pour restaurer la confiance entre la population et les institutions, la délégation aux collectivités territoriales a confié à M. Rémy Pointereau (Premier Vice-Président de la délégation, sénateur du Cher - Les Républicains) et à Mme Corinne Féret (sénatrice du Calvados - Socialiste, Écologiste et Républicain) un rapport d’information sur ce sujet au cœur des préoccupations des Français.
À cette fin, les deux rapporteurs ont entendu de nombreuses associations d’élus locaux, ainsi que des acteurs du maillon judiciaire et de la sécurité nationale et locale.
Le rapport d’information est l’aboutissement d’une réflexion dont les premiers jalons avaient été posés dans un rapport d’étape paru en juillet 20201 . Alors que le Sénat est saisi de la proposition de loi (PPL) relative à la sécurité globale, les rapporteurs apportent un éclairage complémentaire, sous l’angle territorial. Leurs analyses sont plus étendues car elles abordent des sujets absents de la PPL, tels que le contrôle de la police municipale, la répartition territoriale entre police et gendarmerie ou le dialogue entre maires et magistrats du parquet.
Le rapport d’information s’articule autour de 10 recommandations, tendant à un véritable ancrage des forces de sécurité dans les territoires.
Au sommaire
1. Accepter avec vigilance l’expérimentation de nouvelles compétences judiciaires de la police municipale
2. Améliorer la formation de la police municipale
3. Améliorer le contrôle externe de la police municipale
4. Renforcer les liens entre la police municipale et les forces régaliennes de sécurité
5. Associer très étroitement les élus locaux à la conception et à la mise en œuvre de la nouvelle répartition police-gendarmerie et raisonner de manière pragmatique selon des «bassins de délinquance»
6. Poser la question de la compétence de la gendarmerie dans les zones urbaines sensibles
7. Vers une réforme de l’organisation déconcentrée de la police nationale
8. Les «synergies d’information» avec tous les acteurs locaux de sécurité
9. Évaluer les dispositifs de mise en commun de policiers municipaux
10. Encourager les citoyens à devenir des acteurs à part entière de la sécurité
Le rapport "L'ancrage territorial de la sécurité intérieure"
La synthèse du rapport
Diapositives sur l'ancrage territorial de la sécurité
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